Le Plan Local d'Urbanisme

Le plan local d'urbanisme couvre l'intégralité du territoire communal.

Il établit le projet global d'urbanisme et d'aménagement à l'échelle de la commune et fixe en conséquence les règles générales d'utilisation du sol sur son territoire.
Il est opposable à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l'ouverture d'installations classées.

Il est composé d'un règlement, de zonages et de documents graphiques. Il est accompagné d'annexes (Règlement, Plan de Zonage, Annexes).

   Règlement écrit

   Règlement graphique

Autorisations d'urbanisme et formulaires

Important : Les constructions nouvelles, travaux sur constructions existantes, changements de destination, aménagements ou installations, sauf exceptions prévues par le code de l'urbanisme, doivent faire l'objet d'une autorisation préalable.

Les demandes formulées sur les imprimés correspondants peuvent être :

Soit adressées par voie postale en courrier Recommandé avec Accusé de Réception à

Monsieur le Maire de Couiza
Service Urbanisme
11190 COUIZA

Soit déposées directement à l'accueil de la Mairie contre récépissé.

Soit déposées sur le site e-permis qui est à privilégier .

   Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis
   Déclaration préalable Constructions et travaux non soumis à permis de construire Maison individuelle / annexes
   Demande de Certificat d’urbanisme
   Demande de Permis de contruire - d’aménager
   Demande de Permis de construire Maison individuelle / annexes comprenant ou non des démolitions
   Demande de Modification d’un permis délivré en cours de validité
   Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
   Demande de Permis de démolir